TOLERANCE DE REVENTE DU TABAC
Mercredi, 25 Janvier 2012 23:33 | 
Écrit par Webmaster | 
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Bulletin officiel des douanes
MONOPOLE DE VENTE AU DETAIL DES
TABACS MANUFACTURES
¾ ¾ ¾
Tolérance de revente
¾ ¾
Régime de mise en oeuvre
Mis à jour (Mercredi, 25 Janvier 2012 23:34)
SECURITE: NOUVEAU TEXTE !
Dimanche, 22 Janvier 2012 22:57 | Écrit par Webmaster | | |
| Documents |
SECURITE: NOUVEAU TEXTE !
Un Arrêté du 21 Novembre 2011 (JO du 2 décembre) est venu fixer de nouvelles obligations et a établi de
nouveaux modèles de formulaires à remplir:
- "Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.).
- "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles
d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique".
Cet Arrêté est entré en vigueur au 1er Janvier 2012. Il s'applique à toutes les nouvelles demandes d'autorisations de
construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P. déposées à compter de cette date.
RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT POUR DES FAITS COMMIS PAR DES VIGILES
Dimanche, 22 Janvier 2012 22:56 | Écrit par Webmaster | | |
| Documents |
RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT POUR DES FAITS
COMMIS PAR DES VIGILES
La responsabilite de l'entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence
commis par les portiers ou le personnel ? OUI !
MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DE VOTRE ETABLISSEMENT
Dimanche, 18 Décembre 2011 10:43 | Écrit par Bar | | |
| Documents |
ACCESSIBILITE
Au plus tard le 1er Janvier 2015 votre établissement devra -sous peine d'être fermé- être accessible à tous les handicapés.
Toutes les normes vous sont présentées en particulier entre les pages 87 et 95 du document joint ci-dessous.
Mis à jour (Lundi, 19 Décembre 2011 21:09)
SALON SIEL
Mercredi, 14 Décembre 2011 14:04 | Écrit par Bar | | |
| News |
VICTOIRE POUR LE SNDLL
Mardi, 13 Décembre 2011 10:13 | Écrit par Bar | | |
| News |
VICTOIRE POUR LE SNDLL: LES BAM NE PEUVENT AVOIR DE DEROGATIONS ABUSIVES ET LES PREFETS NE PEUVENT EXIGER DES DISCOTHEQUES DE COMMUNIQUER PREALABLEMENT LEURS HORAIRES DE FERMETURE !!!
Mis à jour (Mardi, 13 Décembre 2011 10:18)
Affichage officiel Ethylotest
Mardi, 06 Décembre 2011 11:18 | Écrit par Bar | | |
JOURNAL OFFICIEL de ce matin 1er Octobre 2011 : « LES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES
Dimanche, 02 Octobre 2011 10:10 | Écrit par Bar | | |
| News |
L’arrêté du 24 Aout 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 1er octobre.
La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 1er décembre 2011.
Mis à jour (Mardi, 13 Décembre 2011 10:19)
- A propos du SNDLL
- "NON CONCURRENCE,EXCLUSIVITE OU OBLIGATION DE LOYAUTE"
- COMMUNIQUE DE PRESSE: NON, VENDRE UNE ENTREE AVEC CONSO N’EST PAS UNE INFRACTION !!!
- Victoires/abus administratifs en Savoie et Bouches-du-Rhône!
- LES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES EN DISCOTHEQUE CET AUTOMNE !
- Le Préfet des Bouches-du-Rhône désavoué (Août 2011)
- CALCUL REDEVANCE SACEM: RAPPEL
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- "RACISME" : TROP, C’EST TROP OU L’ARROSEUR ARROSE
- INFO TVA