SNDLL

Syndicat National des Discothèques
Menu principal
  • Accueil
  • Administration
  • Représentativité
  • Partenaires
  • Contact
  • A propos
Actualités
  • News
  • Archives
Information
  • Lettres d'informations
  • Adhésion
  • Assurances
  • Liens Utiles
  • Documentations
Identification



  • Mot de passe oublié ?
  • Identifiant oublié ?
  • Créer un compte
Home

TOLERANCE DE REVENTE DU TABAC

PostDateIconMercredi, 25 Janvier 2012 23:33 | PostAuthorIconÉcrit par Webmaster | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

Bulletin officiel des douanes

MONOPOLE DE VENTE AU DETAIL DES

TABACS MANUFACTURES

¾ ¾ ¾

Tolérance de revente

¾ ¾

Régime de mise en oeuvre

Mis à jour (Mercredi, 25 Janvier 2012 23:34)

Lire la suite...

 

REGLEMENTATION SECURITE (Janvier 2012)

PostDateIconDimanche, 22 Janvier 2012 23:02 | PostAuthorIconÉcrit par Webmaster | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

Etablissements recevant du public (ERP)

19 janvier 2010 (mis à jour le 16 janvier 2012) - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles

Lire la suite...

 

SECURITE: NOUVEAU TEXTE !

PostDateIconDimanche, 22 Janvier 2012 22:57 | PostAuthorIconÉcrit par Webmaster | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

SECURITE: NOUVEAU TEXTE !

 

Un Arrêté du 21 Novembre 2011 (JO du 2 décembre) est venu fixer de nouvelles obligations et a établi de

nouveaux modèles de formulaires à remplir:

 

-  "Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (E.R.P.).

 

-  "Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles

d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique".

 

Cet Arrêté est entré en vigueur au 1er Janvier 2012. Il s'applique à toutes les nouvelles demandes d'autorisations de

construire, d'aménager ou de modifier un E.R.P. déposées à compter de cette date.

 

RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT POUR DES FAITS COMMIS PAR DES VIGILES

PostDateIconDimanche, 22 Janvier 2012 22:56 | PostAuthorIconÉcrit par Webmaster | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT POUR DES FAITS

COMMIS PAR DES VIGILES

 

La responsabilite de l'entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence

commis par les portiers ou le personnel ? OUI !

Lire la suite...

 

MISE AUX NORMES D'ACCESSIBILITE DE VOTRE ETABLISSEMENT

PostDateIconDimanche, 18 Décembre 2011 10:43 | PostAuthorIconÉcrit par Bar | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

ACCESSIBILITE

Au plus tard le 1er Janvier 2015 votre établissement devra -sous peine d'être fermé- être accessible à tous les handicapés.

Toutes les normes vous sont présentées en particulier entre les pages 87 et 95 du document joint ci-dessous.

TELECHARGER LA DOCUMENTATION

Mis à jour (Lundi, 19 Décembre 2011 21:09)

 

SALON SIEL

PostDateIconMercredi, 14 Décembre 2011 14:04 | PostAuthorIconÉcrit par Bar | PDF | Imprimer | Envoyer
News

 

VICTOIRE POUR LE SNDLL

PostDateIconMardi, 13 Décembre 2011 10:13 | PostAuthorIconÉcrit par Bar | PDF | Imprimer | Envoyer
News

VICTOIRE POUR LE SNDLL: LES BAM NE PEUVENT AVOIR DE DEROGATIONS ABUSIVES ET LES PREFETS NE PEUVENT EXIGER DES DISCOTHEQUES DE COMMUNIQUER PREALABLEMENT LEURS HORAIRES DE FERMETURE !!!

Mis à jour (Mardi, 13 Décembre 2011 10:18)

Lire la suite...

 

Affichage officiel Ethylotest

PostDateIconMardi, 06 Décembre 2011 11:18 | PostAuthorIconÉcrit par Bar | PDF | Imprimer | Envoyer
Documents

TELECHARGER L'AFFICHAGE OFFICIEL

ICI

 

Offre spéciale ETHYLOTEST !

PostDateIconJeudi, 03 Novembre 2011 20:45 | PostAuthorIconÉcrit par Webmaster | PDF | Imprimer | Envoyer
News

ETHYLOTEST

 

Mis à jour (Mercredi, 14 Décembre 2011 14:00)

Lire la suite...

 

JOURNAL OFFICIEL de ce matin 1er Octobre 2011 : « LES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES

PostDateIconDimanche, 02 Octobre 2011 10:10 | PostAuthorIconÉcrit par Bar | PDF | Imprimer | Envoyer
News

 

 

L’arrêté du 24 Aout 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 1er octobre.

La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 1er décembre  2011.

 

Mis à jour (Mardi, 13 Décembre 2011 10:19)

Lire la suite...

 
Plus d'articles...
  • A propos du SNDLL
  • "NON CONCURRENCE,EXCLUSIVITE OU OBLIGATION DE LOYAUTE"
  • COMMUNIQUE DE PRESSE: NON, VENDRE UNE ENTREE AVEC CONSO N’EST PAS UNE INFRACTION !!!
  • Victoires/abus administratifs en Savoie et Bouches-du-Rhône!
  • LES ETHYLOTESTS OBLIGATOIRES EN DISCOTHEQUE CET AUTOMNE !
  • Le Préfet des Bouches-du-Rhône désavoué (Août 2011)
  • CALCUL REDEVANCE SACEM: RAPPEL
  • Nouveau pour s'inscrire
  • "RACISME" : TROP, C’EST TROP OU L’ARROSEUR ARROSE
  • INFO TVA

<< Début < Précédent 1 2 3 Suivant > Fin >>

Page 1 sur 3

Articles populaires

  • AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES DEBITS DE BOISSONS
  • MINEURS ET ALCOOL + LIEN AVEC LUTTE CONTRE LA DROGUE
  • LES TEXTES SUR L'HORAIRE DE FERMETURE A 7 HEURES
  • Les discothèques pourront fermer dorénavant à 7 heures du matin
  • LA POSITION JURIDIQUE DU SNDLL SUR LES NOUVEAUX HORAIRES DE FERMETURES

Copyright © 2009 SNDLL.
Tout droits réservés.

LA GUÉRINIÈRE - BP 40 - 33470 GUJAN MESTRAS
Tél:05 56 66 08 78
Fax:05 56 66 13 39
E-mail:sndll@orange.fr