Jeudi, 31 Décembre 2009 12:39 | 
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PREFECTURE DU MORBIHAN
Direction du cabinet et de la sécurité
Service du cabinet et de la sécurité publique
Bureau des politiques de sécurité publique
Vannes, le 31 décembre 2009
Object : Modification des horaires d’ouvertures des discothèques
Réf : décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
En vertu de l’article 15 du décret cité en référence, modifiant le code du tourisme en son article D314-1, je vous informe que « l’heure limlite de fermeture des débits de boisson ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse, est fixé à 7H du matin.
La vente de boisson alcoolique n’est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l’heure et demie précédent sa fermeture », Soit 5H30
Cette disposition est application immédiate
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation
Le sous préfet, secrétaire général,
Yves Husson
Place du générale de Gaulle - B.P. 501 -56019 VANNES Cedex - Tél 02 97 54 84 00
DU MORBIHAN
Direction du cabinet et de la sécurité
Service du cabinet et de la sécurité publique
Bureau des politiques de sécurité publique
Vannes, le 31 décembre 2009
Object : Modification des horaires d’ouvertures des discothèques
Réf : décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 portant application de la loi 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.
En vertu de l’article 15 du décret cité en référence, modifiant le code du tourisme en son article D314-1, je vous informe que « l’heure limlite de fermeture des débits de boisson ayant pour objet principal l’exploitation d’une piste de danse, est fixé à 7H du matin.
La vente de boisson alcoolique n’est plus autorisée dans les débits mentionnés au premier alinéa pendant l’heure et demie précédent sa fermeture », Soit 5H30
Cette disposition est application immédiate
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation
Le sous préfet, secrétaire général,
Yves Husson
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Mis à jour (Jeudi, 31 Décembre 2009 12:42)